La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire ou permis d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet d’un projet de travaux.
Retrouvez toutes les informations relatives aux autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires adaptés sur le site officiel de l’administration française : service-public.fr
Si vous avez besoin de conseils pour votre projet ou d’être accompagné dans l’élaboration de votre dossier, des permanences avec un architecte conseil ont lieu sur le territoire communautaire.
L’organisation des compétences
Il faut distinguer 2 phases :
- L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : compétence assurée par Liffré-Cormier Communauté pour le compte des 9 communes du territoire.
- La délivrance des autorisations d’urbanisme : les résultats de l’instruction sont transmis aux communes qui elles délivrent les autorisations d’urbanisme.
Vos mairies restent le point d’entrée pour tout renseignement et dépôt des demandes d’autorisation.
Les demandes de renseignements ou de rendez-vous doivent s’effectuer directement auprès des communes. Quelques communes ont cependant conservé l’instruction de certains types de dossiers ne créant pas de surface taxable ou d’emprise au sol. C’est le cas des communes de Chasné-sur-Illet, Dourdain et Ercé-près-Liffré qui conservent l’instruction des certificats d’urbanisme d’informations (CUa) et des déclarations préalables « simples » (sans création de surface taxable ou d’emprise au sol) ainsi que la commune de Livré-sur-Changeon qui conserve l’instruction de ses CUa.
Déposer son autorisation d’urbanisme sur le GNAU de Liffré-Cormier Communauté
Pour permettre la dématérialisation de l’ADS sur le territoire, le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est disponible et permet à toute personne de déposer un dossier d’autorisation de manière numérique sur l’ensemble du territoire de Liffré-Cormier.
Le GNAU est accessible via le lien suivant : Guichet numérique des autorisations d’urbanisme de Liffré-Cormier Communauté
Pour vous aider dans le choix et le montage de votre dossier d’autorisation d’urbanisme, la plateforme « AD’AU », mise en place par le ministère vous accompagne « étapes par étapes ».
Attention, le lien entre « AD’AU » et le GNAU n’est pas encore actif ! Tous les dépôts doivent donc être réalisés depuis le GNAU de Liffré-Cormier Communauté.
Le dépôt de dossiers au format papier reste possible mais leur instruction sera menée de manière dématérialisée. Les porteurs de projet sont donc encouragés à utiliser le guichet numérique pour le dépôt de leurs autorisations.
Plan Locaux d’Urbanisme des 9 communes du territoire
Les plans locaux d’urbanisme en vigueur des communes sont consultables sous les liens ci-dessous pour les différentes communes.
