Conseil communautaire du 02 octobre 2017

Finances

  • Attribution de fonds de concours – Commune de Liffré
  • Remboursement des contraventions réglées par le Président
  • Attribution d’indemnités au comptable des finances publiques

Affaires générales

  • Adhésion au groupement de commande relatif aux contrôles de la qualité de l’air dans les bâtiments accueillant du public

Ressources Humaines

  • Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en oeuvre du PPCR
  • Modifications du régime indemnitaire de Liffré-Cormier Communauté
  • Recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Directeur Général des services
  • Engagement de l’EPCI dans le dispositif service civique et demande d’agrément

Aménagement du territoire

  • Conventions déterminant les missions et les modalités d’intervention du service commun pour l’instruction des autorisations et des actes du droit des sols « ADS »
  • ZAC de Sévailles : Modification du Cahier des recommandations Architecturales, Paysagères et environnementales à destination des constructeurs qui interviendront sur le quartier d’activité économique de la ZAC

Développement territorial durable

  • Validation de la charte de fonctionnement du conseil de développement

Transport

  • Demande de renouvellement de la délégation de compétence pour l’organisation d’un transport public de desserte locale

Enfance jeunesse

  • Tarification séjours vacances de la Toussaint des accueils de loisirs sans hébergement communautaires
  • Tarification séjours vacances de la Toussaint des espaces jeunes communautaires

Sport

  • Mise à disposition de la salle de sport de la Jouserie

Emploi

  • Convention Liffré-Cormier Communauté – CG35
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