Affaires générales
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- Modification des statuts du GIP « Le Pays de Rennes »
- Modification des statuts du syndicat mixte du ScoT du Pays de Rennes
- Modification de l’intérêt communautaire en matière de Protection et mise en valeur de l’environnement
Finances
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- Décision modificative n°1 au budget primitif 2017 du budget principal
- Participation 2017 _ Mission Locale du Pays de Rennes
- Création d’un budget annexe « ZA La Mottais »
- Approbation du budget primitif 2017 du budget annexe « ZA La Mottais »
- Avenant à la convention de refacturation de la téléphonie mutualisée avec le SMICTOM des Forêts
Mutualisation
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- Signature de la convention de mise à disposition du désherbeur à eau chaude
Gestion du personnel
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- Avancement de grade / modification de poste
Développement économique et emploi
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- Délimitation des zones d’activité économique
Urbanisme et aménagement communautaire
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- Accès aux services numérique de Mégalis Bretagne, signature de l’annexe 8 pour l’année 2017
- Signature du marché de viabilisation de la ZAC de Sévailles
Développement territorial durable
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- Mise en place d’un partenariat avec l’Agence locale de l’énergie et du climat du Pays de Rennes : validation d’une convention-cadre
- Désignation d’un représentant à la commission consultative du Syndicat départemental d’énergie d’Ille-et-Vilaine
- Conseil de développement : ajout de membres, délégation de pouvoir au bureau
Ruralité
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- Compétence frelons asiatiques – Modalités d’intervention pour l’année 2017
- Rapport d’activités 2016_SPANC
Accueil des gens du voyage
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- Convention 2017 avec l’ETAT pour l’aide à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Culture
- Convention de partenariat avec le Département d’Ille-et-Vilaine pour l’école de musique L’Orphéon