Gestion du personnel
- Recrutement de personnel pour intervenir dans les ALSH : soit par le biais de personnel vacataire soit par le biais du Contrat d’Engagement Éducatif
- Prise en charge forfaitaire des frais engagés par le personnel dans le cadre de l’exercice de leurs missions
- Autorisation pour effectuer une demande de subvention auprès du FNP concernant la démarche d’évaluation des risques professionnels
Finances
- Affectation des résultats 2016 au budget général 2017
- Affectation des résultats 2016 au budget annexe « Office des Sports » 2017
- Affectation des résultats 2016 au budget annexe « SPANC » 2017
- Affectation des résultats 2016 au budget annexe « Régie de transport » 2017
- Fixation des taux d’imposition 2017
- Approbation du budget général et des budgets annexes
- Subventions 2017
- Participations 2017
- Participations 2017 de la commune extérieure
- Convention Multipartie avec la Maison de l’Europe pour la création de points relais
Enfance et jeunesse
- Tarification des accueils de loisirs sans hébergement communautaire
- Tarification des espaces jeunes communautaires
Développement territorial durable
- Création d’un conseil de développement