Conseil communautaire du 08 mars 2017

Affaires générales

  • Modification des indemnités de fonction du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires titulaires d’une délégation

Finances

  • Etat des acquisitions et des cessions immobilières effectuées en 2016
  • Comptes de gestion _ année 2016
  • Comptes administratifs _ année 2016
  • Ouverture de crédits d’investissement au budget principal avant le vote du budget primitif
  • Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
  • Adhésion au « service commun d’achat »

Transport

  • Validation de la Charte du covoiturage de proximité en Ille-et-Vilaine
  • Validation du règlement du service de transport à la demande personnalisé proposé aux habitants de Gosné, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur-Couesnon et Saint-Aubin-du-Cormier
  • Elaboration d’un schéma communautaire des déplacements

Enfance et jeunesse

  • Convention d’objectifs pour l’accueil de loisir et l’espace jeunes de Livré-sur-Changeon avec l’association « confédération syndicale des familles »
  • Signature de la convention tripartite relative à la mise à disposition des locaux de la commune de Livré-sur-Changeon

Sport

  • Signature d’avenants au de marchés de travaux de la salle de sport la Bellangerie
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