Installation d’une nouvelle conseillère communautaire
Approbation du procès-verbal de la séance du 07 juin 2017
Communication du rapport d’activités 2016 du SMICTOM des Forêts
Communication du rapport d’activités 2016 de la CC du Pays de Liffré
Affaires générales
- Élection de représentants de Liffré-Cormier Communauté auprès d’organismes extérieurs relevant de la politique de développement économique et de de l’emploi
- Indemnités de fonction de Monsieur Le Président, des Vice-présidents et des conseillers communautaires titulaires d’une délégation
- Modification des statuts : compétence assainissement non collectif
- SMICTOM du Pays de Fougères : modification statutaire et perspectives à horizon 2020
Gestion du personnel
- Création de 2 postes d’adjoint administratif (échelle C1) à temps complet
- Autorisation de recrutement d’agents vacataires / Précisions
- Modification du Régime indemnitaire de Liffré-Cormier Communauté
- Modification d’un poste de professeur en un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet
- Modalités d’accueil des stagiaires de l’enseignement, des apprenti(e)s, alternant(e)s
Contractualisations
- Contrat départemental de territoire : programmation du volet 3 de fonctionnement de l’année 2017
- Élaboration d’un contrat de ruralité
Développement économique
- Acquisition des terrains appartenant à la commune de Liffré sur la ZAC de Sévailles
- Définition du prix de vente des secteurs dédiés à l’activité économique de la ZAC de Sévailles à Liffré
- Vente du secteur H zone de Sévailles au Groupe Duval
- Transfert en pleine propriété de la ZAE de la Mottais
Enfance et jeunesse
- Règlement de fonctionnement accueils de loisirs sans hébergement communautaire
- Règlement de fonctionnement espaces jeunes communautaire
- Convention d’objectifs entre Liffré-Cormier Communauté et l’association évasion nature 35
Présentation des décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire sur la période du 29 mai au 16 juin 2017 dans le cadre de leurs délégations