Approbation du procès-verbal de la séance du 09 mars 2020.
Finances
- Comptes de gestion Année 2019
- Comptes administratifs 2019
- Affectation des résultats 2019 au budget général 2020
- Approbation du budget général et des budgets annexes
- Fixation des taux d’imposition 2020
- Bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées en 2019
- Participations 2020
- Subvention au CIAS de Liffré-Cormier 2020
- Création des autorisations de programme
Ressources humaines
- Création d’emplois dans le cadre des avancements de grade 2020
Aménagement du territoire
- Aire de connexion intermodale, à Saint-Aubin-du-Cormier – Acquisition des parcelles ZE 82, 75 en partie et 134 en partie.
- Aire de connexion intermodale, à Saint-Aubin-du-Cormier, Convention d’occupation du domaine public départemental.
Développement économique et emploi
- Versement d’une subvention au bénéfice du lycée agricole de Saint Aubin du Cormier en vue de l’acquisition de matériel
- Convention de partenariat avec le Département d’Ille et Vilaine pour la gestion des PAE
- Cession de la parcelle AY291p sis ZAC de Sévailles à l’entreprise Maroquinerie 35
Tourisme
- Projet de convention pour la mise en place d’une signalétique sur les sentiers de randonnée
Développement territorial durable
- Partenariat avec l’Agence Locale du Climat et de l’Energie du Pays de Rennes : Convention de partenariat 2020-2022 et annexe financière et technique 2020
Enfance jeunesse
- Transfert compétence enfance jeunesse – Approbation des conventions de prestation de services relatives à la gestion des espaces jeunes communautaires et des accueils de loisirs sans hébergement
Culture
- Modification de la grille tarifaire de l’orphéon – Année scolaire 2020/2021
Sport
- Convention d’objectifs avec l’OSPAC – Année 2020
- Tarifs été 2020
- Tarifs piscine 2020-2021
- Tarifs Saison 2020/2021
Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations.