Par arrêté n°2024-030, M. le Président de Liffré-Cormier Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du :
27 mai 2024 à partir de 14h00 au 28 juin 2024 jusqu’à 17h30
(soit pendant 33 jours consécutifs)
afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de révision générale du PLU.
Pour consulter le dossier d’enquête et consigner vos observations :
https://www.registre-dematerialise.fr/5326/
Avis d’enquête publique
Projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Erce-pres-Liffré
Par arrêté n°2024-030, M. le Président de Liffré-Cormier Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du 27 mai 2024 à partir de 14h00 au 28 juin 2024 jusqu’à 17h30 inclus (soit pendant 33 jours consécutifs) afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ercé-près-Liffré.
Par décision E24000053/35 du 26 mars 2024 le Président du Tribunal Administratif de Rennes, à désigné Madame Annick LIVERNEAUX en qualité de commissaire enquêtrice.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales au Centre Communal d’Action Social d’Ercé-près-Liffré situé Place de la Mairie 35340 Ercé-près-Liffré :
- Le lundi 27 mai 2024 de 14h00 à 17h30
- Le samedi 15 juin 2024 de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 28 juin 2024 de 14h00 à 17h30
Les pièces constituant le projet de révision générale du PLU et les avis émis par les personnes publiques associées et consultées, seront tenus disponibles durant toute la durée de la mise à disposition :
– Sur support papier en mairie d’Ercé-près-Liffré aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit de 14h30 à 17h00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 11h30 le mercredi et samedi.
– Sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5326. Les sites internet de Liffré-Cormier communauté et de la commune d’Ercé-près-Liffré hébergeront un lien direct vers la page susmentionnée.
Le public pourra consigner des observations jusqu’au 28 juin 2024 à 17h30 :
- Sur le registre d’enquête présent à l’accueil de la mairie ;
- Sur le registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5326 ;
- Par courriel à l’adresse : revision.plu@registre-dematerialise.fr ;
- Par voie postale, à l’adresse suivante : « Madame la commissaire enquêtrice – Mairie d’ERCE-PRES-LIFFRE – Place de la Mairie – 35340 Ercé-près-Liffré»
Les contributions transmises par courriel, et les contributions manuscrites (par courrier et sur le registre d’enquête papier) seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé susmentionné.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par voie électronique ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice lors des permanences visées à l’article 4 du présent arrêté, seront consignées dans le registre d’enquête papier présent en mairie.
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie et au siège de Liffré-Cormier Communauté pendant un an à compter de la clôture de l’enquête conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement. Ils seront également consultables en ligne sur le site internet de Liffré-Cormier Communauté.
A l’issue de l’enquête publique, le dossier de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de Liffré-Cormier Communauté.
