Conseil communautaire du 01 février 2022

Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 14/12/2021.

Finances

  • Fixation des taux d’imposition 2022
  • Fixation du produit attendu de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
  • Approbation du budget primitif 2022 du budget général et des budgets annexes
  • Actualisation de la provision pour créances douteuses

Ressources humaines

  • Organisation du fonctionnement des heures supplémentaires, complémentaires et des récupérations
  • Création d’un emploi non-permanent – Contrat de projet « Chargé de mission Énergie »
  • Création d’un emploi non-permanent – Contrat de projet « Chargé de mission Habitat »
  • Régie communautaire d’exploitation de réseaux de chaleur : désignation d’un directeur
  • Modification du tableau des effectifs de Liffré-Cormier Communauté

Administration générale

  • Régie communautaire d’exploitation de réseaux de chaleur : désignation d’un membre au Conseil d’exploitation
  • Convention de groupement de commandes pour la sécurisation des systèmes d’information du territoire

Aménagement du territoire

  • Réduction du périmètre de la ZAC de la Mottais 2 à Saint Aubin du Cormier : bilan de la concertation préalable
  • Orgerais – Création d’une Aire de connexion intermodale et d’un nouveau secteur économique

Urbanisme et habitat

  • Réduction du périmètre d’intervention du service « ADS » au profit de la commune de Gosné
  • Mise à jour de la convention avec Mégalis pour l’accès au service ADS

Eau potable

  • Désignation d’un représentant au sein du SYMEVAL
  • Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable SYMEVAL

Développement territorial durable

  • Adhésion au réseau Bruded

Transport et mobilité

  • Convention à la desserte de Livré-sur-Changeon par le réseau régional BreizhGo

Enfance-jeunesse

  • Définition des modalités de fonctionnement et de facturation du BAFA territorialisé

Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×