Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2019.
Urbanisme et habitat
- Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat
Affaires Générales
- Rapport d’activités de Liffré-Cormier Communauté
- Fusion des SMICTOM des forêts, du Pays de Fougères et d’Ille-et-Rance
Finances
- Convention d’objectifs et de financement avec l’association CSF pour l’ALSH et l’espace jeunes de Livré-sur-Changeon
- Décision modificative n°1 au budget primitif 2019 du budget principal
- Décision modificative n°1 au budget primitif 2019 du budget SPANC
- Mise en œuvre du pacte financier et fiscal : conventions de reversement de fiscalité
- Participation au Syndicat mixte du SCOT du Pays de Rennes
- Régularisation des interventions depuis 2017 des agents communaux pour le compte de la Communauté de communes
- Approbation du transfert de l’excédent du GIP du Pays de Rennes
- Acquisition du logiciel Fluxnet – participation financière des communes
Ressources humaines
- Modification du RIFSEEP – suppression du mécanisme de retenue de l’IFSE pour arrêt de maladie ordinaire
- Modification du tableau des effectifs de Liffré-Cormier communauté–- Création de poste suite aux recrutements en lien avec les transferts de compétences
- Modification du tableau des effectifs –Avancement de grade – Création de poste – Attaché territorial principal
- Mise en place d’une Indemnité de fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) dite de « régie »
- Mise à disposition du service Tourisme
Moyen généraux
- Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition du marché de certificats électroniques
Mutualisation
- Conventions de prestations de services pour la gestion des bâtiments intercommunaux- l’entretien des bâtiments – l’entretien des espaces verts- l’entretien de la voirie communautaire
- Adhésion au groupement de commandes relatif au marché d’entretien de l’éclairage public
Développement territorial durable
- Approbation du rapport d’activités 2018 du conseil de développement
Tourisme
- Autorisation d’occupation du domaine public sur le site de Mi-forêt
Développement économique et emploi
- Adhésion au réseau SPEF
- Convention de partenariat avec le Département d’Ille-et-Vilaine pour la gestion des PAE
- Partenariat Liffré-Cormier Communauté-Centre d’Information pour le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF)
- Partenariat Liffré-Cormier Communauté-We Ker
- Cession de l’atelier relai « bâtiments blancs » situé à Saint Aubin du Cormier
Ruralité
- Organisation de la compétence GEMAPI sur le territoire sud de l’Ille-et-Vilaine
- Retrait de Fougères Agglomération du Syndicat du Bassin Versant Vilaine-Amont-Chevré
- Organisation de la compétence eau potable au 1er janvier 2020
- Attribution du marché pour la réalisation de contrôles des installations d’assainissement non collectif
- Service public d’assainissement non collectif Rapport d’activités 2018
Politique du logement et du cadre de vie
- Maintien du nombre de sites de permanences architecte-conseil sur Liffré-Cormier Communauté
Sport
- Convention d’objectifs avec l’OSPAC – Année 2019
- Tarif de la salle de la Jouserie
- Convention de partenariat avec Evasion Nature 35 Base de loisirs de plein air
- Convention avec l’association Electroni[k] relative à la résidence de territoire de la designer Bérengère AMIOT 2019-2020
Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire sur la période du 07 mai au 07 juin 2019 dans le cadre de leurs délégations