Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 28/09/2021
Affaires Générales
- Candidature au pilotage de l’animation du projet de révision du périmètre Natura 2000 du complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang d’Ouée et forêt de Haute Sève
- Conventions-cadre de mutualisation : mise à disposition de service et prestation de service
- Convention de prestation de services pour une assistance juridique au profit de la commune de La Bouëxière
- Convention de prestation de services : gestion des études préalables nécessaires à la réalisation d’une zone d’activité économique
Ressources Humaines
- Validation du règlement intérieur des services
- Validation du règlement de formation
Finances
- Décision modificative n°2 au budget primitif 2021 du budget Eau Potable
- Décision modificative n°2 au budget primitif 2021 du budget Assainissement
- Décision modificative n°4 au budget primitif 2021 du budget principal
Bâtiments
- Projet de réhabilitation et d’extension du Centre Multi Activités de Liffré
Assainissement / eau potable
- Rapport annuels 2020 sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et d’assainissement collectif
Assainissement non collectif
- Rapport d’activités 2020
Eau potable
- Adhésion convention SMGeau35
GEMAPI
- Demande adhésion du Syndicat mixte des bassins de l’Ille, de l’Illet et de la Flume (SMBIIF) à l’EPTB Vilaine
- Demande d’adhésion du Syndicat des rivières de la Vilaine Amont (SYRVA) à l’EPTB Vilaine
Urbanisme et habitat
- Guichet Numérique des autorisations d’urbanisme – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Tourisme
- Parcours touristique à Saint-Aubin-du-Cormier : projet de convention avec les propriétaires privés pour installation des dispositifs
- Parcours touristique à Saint-Aubin-du-Cormier : participation de la commune de Saint Aubin du Cormier (fond de concours)
Sport
- Convention avec l’Éducation Nationale pour le Savoir Rouler A vélo
Enfance et jeunesse
- Complément de tarification pour les ALSH
- Mise en œuvre local du plan de mobilisation des jeunes Région Bretagne – Mesure 31
Développement économique
- Prolongation de la convention entre la Région Bretagne et Liffré-Cormier Communauté, concernant la mise en œuvre du dispositif du PASS Commerce Artisanat socle et son volet numérique
- Harmonisation du barème de prix et des modalités de location des ateliers relais du bâtiment 1, ZA Bellevue commune de La Bouëxière
Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations