Conseil communautaire du 05 avril 2017

Intervention du L’ALEC – Agence locale de l’énergie et du climat du Pays de Rennes
Approbation des Procès-verbaux des séances du 24 février et du 08 mars 2017.

Affaires Générales

  • Délégations du conseil communautaire au Président
  • Délégations du conseil communautaire au Bureau
  • Adoption du règlement intérieur

Finances

  • Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2017
  • Souscription d’un emprunt pour le financement de la salle de sport communautaire

Développement économique

  • Convention de gestion de la ZAE de la Mottais

Service public d’assainissement non collectif

  • Refacturation des études de filières dans le cadre d’une opération groupée de réhabilitation
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