Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 07/07/2020
Affaires générales
- Installation des membres du Conseil Communautaire
- Élection de la moitié du conseil d’administration du CIAS de LCC
- Élection des membres siégeant au sein des commissions thématiques de Liffré-Cormier Communauté
- Adhésion à l’Association des maires de France
- Entrée au capital d’une société coopérative d’intérêt collectif de fabrication de masques de protection sanitaire
- Organisation du recours à la visioconférence pour le conseil communautaire
Finances
- Transfert des résultats du budget « Eau potable »
- Transfert des résultats du budget « Assainissement »
- Décision modificative n°1 au budget primitif 2020 du budget « Eau potable »
- Décision modificative n°1 au budget primitif 2020 du budget « Assainissement collectif »
- Décision modificative n°1 au budget primitif 2020 du budget Bâtiments Relais
- Subvention 2019 du budget principal au budget – Régie de transport
- Participation au Syndicat mixte du SCOT du Pays de Rennes
Ressources humaines
- Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
- Modification de la délibération 2017-151 pour le poste de Directeur Général des Services contractuel
- Mise en place d’une prime de responsabilité pour les emplois de direction
- Prime exceptionnelle COVID-19
- Transformation de la durée hebdomadaire d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps non complet
- Modification du tableau des effectifs de Liffré-Cormier communauté – Création de poste Maison France Service
- Adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion 35
Aménagement du territoire
- Acquisition des parcelles ZE 85, 150 & 155 appartenant à la commune de Saint-Aubin-du-Cormier
- Cession des parcelles ZE 85, 150 & 155 à la société Proudreed
- Cession de parcelles -Anciens délaissés de l’A 84 – Clause d’intéressement exigée par l’Etat
- Compte-rendu de l’activité de l’Établissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) pour l’année 2019
Développement économique
- Fixation d’un barème de prix et des modalités de location des ateliers relais sur les communes de : La Bouëxière, Saint Aubin du Cormier et Liffré
- Cession du restant des parcelles du secteur B cadastré section AY numéro 313p à Ouest Fondations
Eau Potable et Assainissement
- Règles de financements et de participation pour les travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté
- Règles de contrôles de conformité des branchements d’assainissement collectif sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté
Assainissement non collectif
- Rapport d’activités 2019
- Validation de la convention de groupement de commandes relative aux prestations d’entretien des réseaux
- Dérogation aux critères de calcul de la redevance d’assainissement non collectif
- Demande gracieuse de dérogation aux modalités de calcul de l’aide en fonction des revenus
Eau Potable
- Validation du retrait de la commune de Mézières-sur-Couesnon du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Couesnon
Bâtiments Intercommunaux
- Convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation en revente totale d’une installation photovoltaïque sur la toiture de la piscine de Liffré
- Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS)
Transports et mobilité
- Demande de délégation auprès de la Région Bretagne pour l’organisation d’un service de transport public de desserte locale
GEMAPI
- Approbation du Contrat Territorial du Syndicat Mixte des Bassins de l’Ille, de l’Illet et de la Flume 2020-2022
- Avis relatif à la Déclaration d’Intérêt Général et à l’autorisation environnementale pour la mise en œuvre du volet « milieux aquatiques » du Contrat Territorial du BV du Couesnon Aval
Ruralité
- Chemins de Randonnée – Convention avec le Département : Bilan des interventions 2019
- Chemins de Randonnée – Convention avec le Département : Période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2024
- Chemins de Randonnée – Interdiction de taille des haies
Sport
- Convention et tarif pour la formation au BNSSA
- Tarification pour la convention d’activités auprès d’une structure partenariale Saison 2020-2021
Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations