Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 07/02/2023.
Affaires générales
- Installation d’un membre du Conseil Communautaire
- Désignation d’un représentant dans les organismes extérieurs
Contractualisation
- Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 : programmation du volet Fonctionnement pour l’année 2023
Finances
- Convention organisant le reversement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères au Syndicat mixte de collecte et traitement des ordures ménagères du Pays de Fougères
- Fixation des taux d’impositions 2023
- Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’exercice 2023
- Approbation du budget primitif 2023 du budget ZAI Beaugé
- Approbation du budget primitif 2023 du budget ZA Mottais 3
- Subvention au C.I.A.S de Liffré-Cormier Communauté
Ressources Humaines
- Création d’un emploi non permanent – contrat de projet – « Chargé.e de mission portail famille territorial »
- Modification du tableau des emplois et des effectifs
- Convention de participation protection sociale complémentaire – Groupement avec le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine
- Modalités de réalisation de la journée de solidarité
- Taux de vacation pour les intervenants en lecture publique
Développement économique
- Cession de la parcelle ZH 555p sur la ZA de la Mottais à Saint-Aubin-du-Cormier
- Cession de la parcelle E637p, E635p, E636p sur la ZAE de La Tannerie à La Bouëxière
Aménagement du territoire
- Modification du dossier de création de la ZAC de Mottais 2
- Avenant n°6 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la ZAC de Mottais 2 à Saint-Aubin-du-Cormier
- Convention financière avec le SDE 35 pour l’éclairage public du secteur de l’Orgerais à Liffré
- ZAC de Mottais 2 – Cession d’un terrain en vue de la réalisation d’une nouvelle déchèterie au profit du SMICTOM du Pays de Fougères
Bâtiments
- Avenants aux marchés de réhabilitation et d’extension du Centre Multi Activités de Liffré – Aquazic
Assainissement non collectif
- Fixation du montant des pénalités relatives au Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’année 2023
- Modification du règlement de service pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif
Transport et mobilité
- Création d’une aide à l’acquisition de vélos
- Adhésion à l’association AGIR
Tourisme
- Fixation de la tarification des activités touristiques
Culture
- Principe de délégation de service public pour le cinéma Le Mauclerc
Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations
- Type d’acte : Délibérations du conseil communautaire
- Date des actes : 11/04/2023
- Date début affichage Public : 14/04/2023
- Date fin affichage Public : 10/06/2023