Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 17/11/2020.
Enfance et jeunesse
- Transfert compétence enfance jeunesse – Conventions de délégation gestion de compétence du 01 Septembre 2020 au 4 janvier 2021 – Commune de Dourdain – Régularisation
- Transfert compétence enfance jeunesse – Approbation des tarifications ALSH
- Transfert compétence enfance jeunesse – Modalités de refacturation des frais de fonctionnement des bâtiments mis à disposition
- Demande de labellisation Information Jeunesse
- Convention de prestation de services relative à la gestion du temps extrascolaire relevant du mercredi – Avenant de prolongation pour les communes de Saint-Aubin-du-Cormier et de Gosné
- Matériel Web radio – Prêt au collège Martin Luther King de Liffré
Affaires générales
- Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire
- Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Bureau
- Modification des statuts : transfert d’une part de la compétence énergie et mise à jour formelle
- Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Couesnon – Désignation d’un représentant de Liffré-Cormier Communauté
- Procès-Verbal de rétrocession des ateliers-relais de Saint-Aubin-du-Cormier
- SMICTOM de Valcobreizh – Désignation d’un représentant de Liffré-Cormier Communauté
Bâtiments Intercommunaux
- Avis à la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergie (SDE) 35
Accueil des gens du voyages
- Modifications du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage
Ressources humaines
- Modification du tableau des effectifs de Liffré-Cormier Communauté : création et suppression de poste – Service des Ressources humaines
- Modification du tableau des effectifs de Liffré-Cormier Communauté : Création de poste suite à la labellisation du Service Information Jeunesse
- Mise à jour de la délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire)
Finances
- Décision modificative n°2 au budget primitif 2020 du budget principal
- Décision modificative n°2 au budget primitif 2020 du budget Bâtiments Relais
- Acompte de subvention de fonctionnement au CIAS avant le vote du budget primitif 2021
- Convention pour la gestion de la facturation du service public des déchets – Valcobreizh
- Attribution de fonds de concours – Commune de Saint-Aubin-du-Cormier
Contractualisation
- Contrat de ruralité 2017-2020 : validation de l’avenant n°3 et validation de la convention financière pour l’année 2020
GEMAPI
- Réorganisation du volet Gestion des Milieux Aquatiques de la compétence GEMAPI et des compétences associées (ruissellement, pollutions diffuses et bocage) sur l’amont de la Vilaine
Assainissement collectif
- Validation de l’Avant-Projet de la nouvelle station d’épuration de Mézières-sur-Couesnon
- Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de contrôles de branchements d’eaux usées sur la commune de Saint-Aubin-du-Cormier
- Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre Liffré-Cormier Communauté et la commune de Saint-Aubin-du-Cormier pour les travaux de réseaux d’assainissement au Parc de la Chaîne
- Adhésion à l’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif
- Fixation du montant des redevances relatives au Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’année 2021
Eau Potable
- Avenant à la convention d’achat d’eau au Syndicat Mixte de Production du Bassin du Couesnon portant transfert du contrat de Saint-Aubin-du-Cormier à Liffré-Cormier Communauté pour l’année 2020
- Approbation de la convention de liquidation du Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Aubin-d’Aubigné
- Convention d’échanges d’eau avec la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné pour l’année 2020
Développement territorial durable
- Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2025
Plan Climat Air Energie Territorial
- Adhésion au réseau Taranis
Aménagement du territoire
- Sévailles 2 – Acquisitions des parcelles AY332 et AE345 auprès de la commune de Liffré
- Atelier relais sur la parcelle ZH01 à Saint-Aubin-du-Cormier – Transfert vers le budget « Bâtiments communautaires »
Culture
- Approbation de la convention d’objectifs portant autorisation d’occupation du cinéma Le Mauclerc
Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations