Approbation du procès-verbal des séances du 01 juillet, 23 septembre, 14 octobre, 18 novembre 2019.
Administration générale
- SMICTOM de Valcobreizh – Désignation des représentants de Liffré-cormier Communauté
Contractualisation
- Contrat départemental de territoire 2017-2021 : validation de la clause de renégociation à mi-parcours
Finances
- Acompte de subvention de fonctionnement au CIAS avant le vote du budget primitif 2020
- Ouverture de crédits en investissement au titre de l’année 2020
- Ouverture de crédits en investissement sur le budget bâtiments relais au titre de l’année 2020
Ressources humaines
- Création d’un poste de Technicien principal territorial de 2ème classe à temps complet (35/35ème)
- Instauration des Indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires pour Liffré-Cormier Communauté
- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’amicale du personnel de Liffré-Cormier Communauté
Accueil des Gens du Voyage
- Approbation de la Révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage
Bâtiments intercommunaux
- Convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture de l’atelier relais de Saint-Aubin-du-Cormier
GEMAPI
- Avis relatif à l’autorisation environnementale du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de la vilaine amont 2020-2025
- Syndicat de Bassin versant Ille-et-Illet-Flume – Désignation des représentants de Liffré-cormier Communauté
Eau potable
- Contrats de délégations de services publics « Eau potable » : passation des avenants nécessaires au transfert de la compétence « eau »
Assainissement collectif
- Proposition pour la réalisation des missions d’autosurveillance et de contrôle des systèmes d’assainissement collectif à partir du 1er janvier 2020
- Proposition d’une méthode de collecte de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) uniformisée sur le territoire de LCC
Assainissement non collectif
- Mise en place du règlement de service pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif
- Fixation du montant des redevances relatives au Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’année 2020
Bâtiments Intercommunaux
- Transfert de l’éclairage public des zones d’activités communautaires au Syndicat Départemental d’Energie (SDE) 35
Aménagement du territoire
- Service commun Autorisation droit des sols (ADS) – Changement du logiciel métier
Urbanisme
- Participation financière de la ville de Liffré à la réalisation du rond-point sur la RD812
Développement économique et emploi
- Achat de la parcelle cadastrée section E n°2657 pour la construction d’un atelier relai à la Bouëxière
Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations.