Conseil communautaire du 17 décembre 2018

Affaires Générales

  • Compétence sport : modification de l’intérêt communautaire
  • Transfert obligatoire de la compétence « eau » à Liffré-Cormier Communauté au 1er janvier 2020 et choix du scénario d’organisation de la compétence
  • Transfert obligatoire de la compétence « assainissement » à Liffré-Cormier Communauté au 1er janvier 2020 et choix du scénario d’organisation de la compétence

Enfance et jeunesse

  • Extension de la compétence en matière extrascolaire (Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Espaces Jeunes) – Modification statutaire – Approbation

Développement économique et emploi

  • Stratégie de Développement Economique et Emploi – Présentation du diagnostic et validation des enjeux
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales – Définition de l’intérêt communautaire
  • Demande de subvention associations « Initiative »

Finances

  • Ouverture de crédits en investissement au titre de l’année 2019
  • Acompte de subvention de fonctionnement au CIAS avant le vote du budget primitif 2019

Ressources humaines

  • Installation des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) du collège des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 06 décembre 2018
  • Avancements de grade au titre de l’année 2018
  • Mise à disposition du service « jeunesse » de la ville de Liffré à destination de Liffré-Cormier Communauté dans le cadre d’un projet sur l’identité numérique
  • Mise à disposition du service « Sport » de la Communauté de Communes de Liffré-Cormier Communauté au bénéfice de la commune de Chasné-sur-Illet
  • Mise à disposition du service « Sport » de la Communauté de Communes de Liffré-Cormier Communauté au bénéfice du Centre Intercommunal d’Action Sociale de Liffré-Cormier Communauté

Aménagement du territoire

  • Plan Corps de Rues Simplifiés
  • Réalisation d’un nouveau secteur d’activités sur la commune de Liffré – Acquisition de la parcelle cadastrée section AE n°318 appartenant à la commune de Liffré
  • Réalisation d’un nouveau secteur d’activités sur la commune de Liffré -Acquisition de propriétés non bâties cadastrée section AE n°76 et 78 appartenant aux consorts Clermont – indemnisation de l’exploitant agricole
  • Réalisation d’un nouveau secteur d’activités sur la commune de Liffré – Acquisition de propriétés non bâties cadastrées appartenant aux consorts Bertel
  • ZAC de la Mottais 2 – Modification du périmètre
  • Mise à jour des données ortho-photographiques (3ème campagne) – Convention de cofinancement

Transport

  • Schéma communautaire des déplacements – Approbation du plan d’actions
  • Transport à la demande : validation du règlement de service communautaire

Bâtiments

  • Groupement de commandes de fourniture d’énergie – adhésion au groupement de commandes porté par le SDE 35 et autorisation de signer les marchés et accords-cadres

GEMAPI – Assainissement non collectif

  • Syndicat du Haut Couesnon – Retrait de Fougères Agglomération
  • Fusion des syndicats de la Vilaine Amont et du Chevré – Désignation des délégués
  • Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet
  • Fixation du montant des redevances relatives au Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’année 2019.

Sport

  • Utilisation des équipements sportifs communautaires – Convention avec le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine

Accueil des gens du voyage

  • Modification du règlement intérieur
  • Convention 2018 avec l’ETAT pour l’aide à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
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