Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 06/10/2020.
Affaires générales
- Adhésion à la convention départementale Maison France Services
- Avenant au contrat administratif de location des locaux sis au 24 rue La Fontaine
Ressources humaines
- Modalités de remboursement des frais de déplacement lies à l’exercice du mandat communautaire
- Mise à jour du tableau des effectifs de Liffré-Cormier Communauté
Accueil des gens du voyages
- Modification du règlement intérieur
Finances
- Approbation de la convention d’échelonnement du versement des excédents transférés – Ercé-Près-Liffré
- Révision de l’autorisation de programme : crédits de paiement pour le centre multi-activité
- Décision modificative n°1 au budget primitif 2020 du budget « principal »
- Décision modificative n°1 au budget primitif 2020 du budget « Sévailles »
- Décision modificative n°2 au budget primitif 2020 du budget « Assainissement collectif »
- Procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence eau potable
- Procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence assainissement
Assainissement collectif
- Refacturation des frais d’énergie et de télécommunications avancés par Liffré Cormier à la SAUR
Eau Potable
- Retrait des antennes de télécommunication sur les châteaux d’eau du territoire de Liffré-Cormier Communauté
- Procès-verbal de mise à disposition par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier des biens immeubles et meubles affectés à l’exercice de la compétence « production d’eau potable »
- Convention fixant les modalités de versement de la participation des abonnés du service d’eau au SMG Eau 35
- Élection des représentants de Liffré-Cormier Communauté au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Aubin-d’Aubigné
Transports et mobilité
- Convention relative à l’expérimentation d’une desserte de Livré-sur-Changeon par le réseau régional BreizhGo
Aménagement du territoire
- Acquisition des parcelles cadastrées section AI numéro 151 et 152 sur Saint-Aubin-du-Cormier
- Acquisition des parcelles cadastrées section AI numéros 153, 155 et 158 sur la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
- Cession des parcelles AI 153, 155 & 158 sur Saint-Aubin-du-Cormier auprès de la société Proudreed
Développement Économique
- Cession de la parcelle du secteur C’ de la zone de Sévailles à Liffré, cadastrée section AY numéro 291p
- Modalités de décision de l’octroi du PASS commerce-artisanat
Urbanisme et habitat
- Convention cadre d’action foncière avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne « EPFB » Prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2021
Enfance et jeunesse
- Adhésion au dispositif partenarial « Promeneurs du Net »
Sport
- Base de loisirs de Mézières : soutien financier exceptionnel au délégataire
Culture
- Mise à disposition de l’école de musique de Liffré-Cormier Communauté au bénéfice du CIAS
- Mise à disposition de l’école de musique de Liffré-Cormier Communauté au bénéfice des communes de Chasné-sur-Illet et La Bouëxière
Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations