Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 19/09/2023.
Affaires générales
- Installation d’un membre du Conseil Communautaire
- Présentation du rapport annuel 2022 – SMICTOM Valcobreizh
- Convention partenariale 2023-2026 pour le poste d’intervenant social de gendarmerie couvrant le territoire de Liffré-Cormier communauté
Ressources Humaines
- Mise à disposition d’un agent de la communauté de communes auprès de la Ville de Rennes
Finances
- Convention relative au contrat départemental de solidarité territoriale
- Attribution de compensation 2022 : correction d’une erreur formelle
- Participation 2023 au Syndicat mixte Mégalis Bretagne
- Attribution de fond de concours pour la commune de Chasné-sur-Illet
- Attribution de fond de concours pour la commune de Livré-sur-Changeon
- Participation financière de Liffré Cormier Communauté au projet de rénovation du bâtiment hébergeant le Centre de loisirs de la commune de Livré-sur-Changeon
- Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe « réseau de chaleur »
Urbanisme et habitat
- Valider la mise en œuvre du service d’accompagnement à l’amélioration de l’habitat et des aides publiques locales
- Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Liffré-Cormier Communauté : Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation auprès du public, arrêt des modalités de collaboration avec les communes membres. Lancement d’un marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration d’un PLUi-H
- Lancement d’accords-cadres à bon de commande pour les missions d’élaboration des procédures d’évolution des PLU du territoire et pour la réalisation des procédures environnementales liées à ces évolutions de PLU
- Achèvement des procédures d’évolution des PLU communaux en cours
- Délégation du droit de préemption urbain aux communes
- Délégation du droit de préemption urbain au président
- Acquisition de la parcelle ZI 109 en vue de la réalisation de la nouvelle station d’épuration de Saint-Aubin-du-Cormier
Bâtiments
- Avenants aux marchés de réhabilitation et d’extension du Centre Multi-Activités de Liffré – Aquazic
Aménagement du territoire
- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre « voirie et réseaux divers » sur le secteur de la Mottais 2 et 3
Développement économique
- Cession des parcelles E 2949, E2951, ZAE de La Tannerie à La Bouëxière
- Approbation de l’inventaire des Zones d’Activités Économiques sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté
GEMAPI
- Avenant à la convention de délégation de compétence GEMAPI et mission bocage associées entre Liffré-Cormier Communauté
Eau potable et assainissement
- Mise à jour du zonage d’assainissement collectif : Livré-sur-Changeon
- Attribution d’un accord cadre de travaux sur les réseaux d’alimentation en eau potable et sur les réseaux d’assainissement
- Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction et l’extension de stations d’épuration et l’étude de faisabilité pour le développement d’une filière boues par méthanisation
- Malaxeur agricole : Convention de location – vente
- Ruralité
- Lutte contre le frelon asiatique – Participation pour l’année 2022
Tourisme
- Présentation de la stratégie de développement touristique et de son plan d’actions
Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations