Conseil communautaire du 19 novembre 2018

Affaires Générales

  • Modification des statuts du syndicat mixte du Pays de Rennes
  • Convention relative au pilotage et au financement d’une étude portant sur l’exercice des compétences du grand cycle de l’eau par les 3 EPCI adhérents majoritaires des syndicats de bassin versant de la Flume et de l’Ille et l’Illet.

Finances

  • Approbation du rapport de la CLECT
  • Convention de refacturation des énergies entre la commune de Liffré et Liffré-Cormier Communauté
  • Reversement de l’excédent du Budget de la ZAI de BEAUGE au Budget Principal
  • Décision modificative n°1 au budget primitif 2018 du Budget ZAI SEVAILLES
  • Approbation du budget annexe 2018 ZAI de Sévailles 2
  • Fixation des montants des attributions de compensation aux communes membres pour l’année 2018
  • Attribution de fonds de concours – Commune d’Ercé près Liffré
  • Attribution de fonds de concours – Commune de Mézières sur Couesnon

Sport

  • Conventions avec l’USL Gym – Trampoline
  • Tarification Jouserie collège et lycée

Ruralité

  • Chemins de Randonnée – Convention avec le Département : Bilan des interventions 2018.

Développement économique et emploi

  • Autorisation d’ouverture des commerces de détail alimentaires les dimanches et jours fériés pour l’année 2019
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