Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 16/02/2021.
Finances
- Rapport d’orientations budgétaires
Affaires générales
- Débat sur l’opportunité d’élaborer un Pacte de gouvernance
- Adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain »
- Approbation du principe de contrat de concession pour la réalisation du service public de fourrière animale avec ramassage
- Approbation du choix du concessionnaire et autorisation de signer le contrat de concession pour le mobilier urbain et sucettes d’information
- Approbation du choix du concessionnaire et autorisation de signer le contrat de concession pour la centrale photovoltaïque du CMA
Ressources humaines
- Modification du tableau des effectifs de Liffré-Cormier communauté : création de poste – Service des Ressources humaines – Pôle Technique – Service finances
Développement économique et emploi
- Ajustements du dispositif PASS Commerce et Artisanat sur le volet numérique et prorogation des mesures exceptionnelles
Eau potable
- Approbation de la convention de liquidation du Syndicat mixte de Production d’eau potable d’Ille et Rance (SPIR)
- Transfert du contrat de délégation de service public d’exploitation du service d’eau potable du Syndicat de Production d’Ille et Rance à Liffré-Cormier communauté
Assainissement collectif
- Réalisation de contrôles de branchement d’eaux usées sur la commune de Saint-Aubin-du-Cormier
GEMAPI
- Réorganisation du volet Gestion des Milieux Aquatiques de la compétence GEMAPI et des compétences associées sur l’amont de la Vilaine
Contractualisation
- Contrat départemental de territoire 2017-2021 : programmation du volet 3 pour l’année 2021
Sport
- Convention d’utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l’Éducation Physique et Sportive pour le Lycée Simone Veil de Liffré
Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations