Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 06/07/2021
Affaires générales
- Installation des membres du Conseil Communautaire
- Adoption du Pacte de gouvernance
- Approbation des modifications apportées au Pacte financier et fiscal
- Modification du règlement intérieur
- Création et élection des membres siégeant au sein des commissions thématiques de Liffré-Cormier Communauté
- Convention partenariale portant déploiement d’un intervenant social de gendarmerie sur le territoire de Liffré-Cormier communauté
- Rapport d’activités de Liffré-Cormier Communauté
- Vœu pour la santé au travail des agents territoriaux dans le département d’Ille-et-Vilaine
- Adhésion à la convention départementale France Services
- Présentation du rapport annuel 2020 – SMICTOM Valcobreizh
- Convention de prestation de services pour la réalisation d’une campagne de communication unique pour la saison culturelle de Liffré, La Bouëxière et Saint-Aubin-du-Cormier
Bâtiments
- Approbation du contrat de concession de mobilier urbain
Ressources Humaines
- Création d’un emploi non-permanent – Contrat de projet « Conseiller numérique »
- Convention pour le recrutement d’un conseiller numérique et l’octroi d’une subvention
Finances
- Décision modificative n°1 au budget primitif 2021 du budget Eau Potable
- Décision modificative n°1 au budget primitif 2021 du budget SPANC
- Décision modificative n°2 au budget primitif 2021 du budget Sévailles
- Décision modificative n°3 au budget primitif 2021 du budget principal
- Constitution d’une provision pour créances douteuses – Budget SPANC
- Participations 2021
- Souscription d’un emprunt pour la réhabilitation-extension du Centre Multi-Activité
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 15 septembre 2021
Aménagement du territoire
- Renouvellement de la convention de mise à disposition pour la déchèterie de Chedeville à Saint-Aubin-du-Cormier
- ZAC de Sévailles – Modification du Cahier des Charges de Cession de Terrain
- ZAC de La Mottais 2 – Modification du Cahier des Charges de Cession de Terrain
- Modification de la ZAC de La Mottais 2 – Objectifs de la ZAC et modalités de concertation
- Approbation de la déclaration de projet pour l’ouverture à l’urbanisation du secteur d’activités de Sévailles 2, emportant la mise en compatibilité du PLU de Liffré
Habitat
- Adhésion à l’ADIL et partenariat pour le suivi du Programme Local de l’Habitat
- Groupement de commandes de missions d’architecte
- Conclusion d’une convention avec la Région pour le financement du service d’information et de conseil aux ménages pour leurs projets de rénovation énergétique
Assainissement
- Avis sur la modification des statuts du Syndicat d’assainissement de Chasné-sur-Illet – Mouazé
Eau Potable
- Avis sur les demandes de retrait de Laval Agglomération et de la Communauté de Communes de l’Ernée du Syndicat Mixte du Bassin versant des Rivières de la Vilaine Amont
GEMAPI
- Avis sur les demandes de retrait de Laval Agglomération et de la Communauté de Communes de l’Ernée du Syndicat Mixte du Bassin versant des Rivières de la Vilaine Amont
Développement économique et emploi
- Participation aux projets labellisés par les pôles de compétitivité
Transports et mobilité
- Convention de coopération entre Rennes Métropole, Liffré-Cormier Communauté et la Région Bretagne, pour l’organisation de renforts d’offre du réseau BreizhGo autocars sur le territoire de la communauté de communes
Sport
- Convention de partenariat avec le Club Alpin de Liffré
- Tarif unitaire pour une activité à la piscine 2021-2022
Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations