Un site Natura 2000 sur le territoire

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de préservation de la biodiversité à travers la conservation des habitats naturels et des espèces. Il est construit sur deux textes fondateurs : la directive européenne « Oiseaux » et la directive européenne « Habitats-Faune-Flore ». Le réseau Natura 2000 vise à enrayer l’érosion de la biodiversité, en maintenant une sélection d’espèces et d’habitats en bon état de conservation au niveau européen et en conciliant les enjeux de préservation du patrimoine naturel et les enjeux socioéconomiques, culturels et régionaux des territoires.

Finalisé cet été, le livret sur les espèces du site Natura permet de découvrir la richesse et la biodiversité du site « Complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d’Ouée, forêt de Haute-Sève ».

Le livret, téléchargeable sur votre droite, reprend quelques informations générales sur le site Natura 2000 et présente de nombreuses espèces grâce à une belle photo et quelques informations-clés sur l’animal, l’oiseau ou l’insecte concerné.

Le petit plus : le nom de chaque espèces a été traduit en gallo par l’association Chubri et en breton par le Parc Naturel Régional d’Armorique.

Ce document a été préparé par l’Office National des Forêts, en partenariat avec les membres du comité de pilotage du site Natura 2000. Ce livret ainsi que les actions de sensibilisation sur la biodiversité poursuivent un but : l’appropriation de ce patrimoine par la population, pour favoriser sa préservation.

LA PETITE SERIE DES ESPECES DU TERRITOIRE

Un livret pour découvrir les espèces que notre territoire abrite.

Dans le Quoi de 9 de septembre, « La petite série des espèces du territoire » a été lancée. Elle se poursuivra dans chaque numéro du

Vous souhaitez feuilleter le LIVRET DES ESPÈCES DU SITE NATURA 2000, cliquez sur l’image ci dessous

Liffré-Cormier Communauté a été désignée structure porteuse de l’animation du site pendant 3 ans. À ce titre, la communauté de communes est chargée d’assurer la mise en oeuvre du document d’objectifs en choisissant les modalités d’animation du site, et ce jusqu’au 31 décembre 2024.

Depuis le 26 octobre 2021, Yves Le Roux, vice-président de Liffré-Cormier Communauté a été élu président du comité de pilotage du site Natura 2000 « Complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d’Ouée, forêt de Haute-Sève ».

Qu’est-ce que c’est ?

Afin de préserver au mieux ce riche patrimoine, le dispositif Natura 2000 prévoit la mise en œuvre d’évaluation d’incidences, appelée évaluation d’incidences Natura 2000. L’objectif de cette démarche est avant tout de s’assurer que le porteur de projet conçoive son activité (1) en tenant compte des enjeux Natura 2000 et ce, dès la phase de conception du projet, dans le but d’éviter tout impact significatif sur les habitats et les espèces qui justifient l’existence d’un site Natura 2000.

Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 repose sur un système de listes d’activités susceptibles d’avoir un impact significatif sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire.

(1) Par simplification, le terme « activités » désigne ici tous documents de planification, programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’installation, de manifestations ou d’interventions dans le milieu naturel

Qu’est-ce qui est concerné ?

Les programmes ou projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.

Pour plus de détails sur les projets concernés, consultez la liste nationale et les deux listes locales :

• Liste nationale
• Première liste locale
• Deuxième liste locale
• Clause filet : un projet non mentionné dans une de ces 4 listes peut toutefois être soumis à évaluation d’incidences Natura 2000 de manière exceptionnelle sur décision motivée du préfet : il s’agit de la clause filet prévue à l’article L414-4 du Code de l’Environnement.

Cette évaluation vous, en tant que porteur de projet, vous permettra d’évaluer si votre activité aura des impacts significatifs sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire au titre de Natura 2000.

Pour savoir si vous devez faire une évaluation d’incidences Natura 2000 : cliquez ici

Comment réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 ? Guide (ici)

C’est au porteur de projet de réaliser l’évaluation des incidences.

Pour toute activité soumise à évaluation d’incidences Natura 2000 :

• Le porteur de projet évalue si son activité aura des impacts significatifs sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire au titre de Natura 2000 (à retrouver dans le documents d’objectifs (DOCOB) téléchargeable sur votre droite). Il se rapproche de l’animateur du site Natura 2000 concerné, complète un formulaire simplifié et l’envoi au service instructeur en charge de la procédure à laquelle l’évaluation d’incidences est rattachée (formulaires d’évaluation simplifiée ici).
• Si des impacts sont prévus, le porteur de projet doit adapter son activité pour éviter ou réduire au mieux ses impacts. Il devra alors fournir un dossier d’évaluation d’incidences Natura 2000 plus complet et conséquent.

Vous pouvez vous rapprocher de l’animateur du site Natura 2000 « Complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d’Ouée, forêt de Haute-Sève » concerné, Mickaël Monvoisin, pour en savoir plus (mickael.monvoisin@onf.fr)