https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux
Ce dispositif est cumulable avec les aides financières de l’Anah.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/eco-pret-taux-zero-eco-ptz
Chaque projet de rénovation énergétique ou d’adaptation du logement lié à la perte d’ autonomie est unique. Les conseillers de l’Espace Conseil France Rénov’ étudient donc vos projets au cas par cas. Les aides financières mobilisables sont soumises à l’intervention d’un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et les demandes d’aides se font avant le début des travaux (et pour les CEE : dans les 14 jours maximum après la signature des devis). Les montants d’aide différent selon les revenus fiscaux de référence(RFR).
Vous pouvez contacter l’Espace Conseil France Rénov’ au 02 96 87 42 44 pour faire le point sur les aides financières mobilisables et les démarches/protocoles/délais à respecter.
Pour connaître votre éligibilité et constituer un dossier de demande de subvention Anah, vous pouvez contacter l’Espace Conseil France Rénov’ de Liffré-Cormier Communauté au 02 96 87 42 44.
Pensez à vous munir de votre dernier avis d’imposition sur le revenu.
La demande doit être déposée avant le démarrage des travaux.
Dispositif accessible sous conditions de ressources et si le projet permet au moins un gain de 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement. Le projet doit également inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre, sol ou murs) et ne doit pas prévoir l’installation d’un chauffage majoritairement aux énergies fossiles (contrôlé par un opérateur agréé par l’ANAH) :
Montant de subvention Anah de 60% (ménages aux revenus modestes – M) à 80% (ménages aux revenus très modestes- TM) de 40 000€ HT de travaux subventionnables à 70 000€ HT de travaux subventionnable en fonction du gain de classe énergétique (de 2 classes à 4 classes et plus) ;
Bonification de 10% supplémentaire si le logement est une passoire énergétique (logements avec une étiquette F ou G) et que le programme de travaux permet d’atteindre une étiquette D au minimum.
Accompagnement du demandeur dans cette demande de subvention (calcul du gain énergétique, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention).
– Cumulable avec l’eco-PTZ
Tout savoir sur les CEE :
http://nr-pro.fr/inscrire-travaux-economie-energie-votre-projet-h-P
https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation
Être propriétaire occupant de sa résidence principale ou propriétaire bailleur d’un logement destiné à être loué au minimum 5 ans en tant que résidence principale.
Montant des aides en fonction des travaux et des revenus fiscaux de référence.
– Ce dispositif est cumulable avec les CEE.Tout savoir sur MaPrimeRénov’ : www.maprimerenov.gouv.fr
Pour plus d’informations sur ce dispositif, vous pouvez prendre contact avec le service Conseil France Rénov’ de Liffré-Cormier Communauté au 02 99 68 31 31.
Liste des dépenses éligibles : article R124-4 du code de l’Energie (legifrance.gouv.fr)
Les chèques énergie peuvent être distribués avec les prospectus.