Pour faciliter l’acquisition d’un vélo à assistance électrique et encourager les habitants à se déplacer autrement, Liffré-Cormier Communauté propose à partir de mai 2023 une aide à l’achat pouvant aller jusqu’à 200€.
COMMENT FONCTIONNE CETTE AIDE ? :
- L’aide s’élève à 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal est supérieur à 14 089 € par part, et 200 € pour les ménages dont le revenu fiscal est inférieur à ce seuil.
- L’aide est plafonnée à 40% du montant du vélo et concerne l’achat de vélos à assistance électrique « classiques » ou de vélos « atypique » (vélo-cargo, vélo pliant, vélo adapté à une situation de handicap…) avec ou sans assistance électrique.
- L’aide est versée sur demande du ménage, dans les 6 mois suivant l’achat (à partir de janvier 2023) ; une seule aide pouvant être versée pour chaque ménage une fois tous les deux ans.
Bon à savoir : Cette aide est cumulable avec le bonus vélo et la prime à la conversion de l’État.
COMMENT OBTENIR L’AIDE ? :
Le demandeur complète le formulaire en ligne ci-dessous en y joignant les documents suivants :
- Une copie de la pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- Une copie de la facture, annexée du certificat d’homologation du vélo neuf (voir règlement) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (avis d’imposition fiscale ou facture de téléphone fixe ou d’abonnement Internet ou facture d’eau ou d’électricité). Ces pièces devront justifier des mêmes noms et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo ;
- La copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du vélo (exemple : pour un achat effectué en 2023 ou 2024, joindre l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022). Toutes les pages de l’avis d’imposition doivent être transmises ;
- Un relevé d’identité bancaire ou postal ou IBAN ;
- Le règlement du dispositif dûment daté et signé (document téléchargeable en haut de page)
- La convention d’attribution d’aide à l’acquisition de vélo dûment remplie et signée (document téléchargeable en haut de page)
Une réponse sera adressée par courriel après traitement complet du dossier dans les deux mois. Dans le cas où le dossier s’avérerait incomplet, le demandeur dispose d’un délai d’un mois pour apporter la ou les pièces manquantes, à compter de la date de demande par Liffré-Cormier Communauté