Par arrêté préfectoral en date du 03 octobre 2023, Liffré-Cormier est devenue compétente en matière de PLU et document en tenant lieu sur son territoire.
Liffré-Cormier Communauté est chargée de conduire et achever les procédures d’évolution des PLU des 9 communes membres.
Enquêtes publiques en cours :
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme
Liffré-Cormier communauté procède à l’achèvement de la révision générale du PLU d’Ercé-près-Liffré. Cette procédure a été lancée par délibération du conseil municipal le 10 mars 2015.
Par arrêté n°2024-030, M. le Président de Liffré-Cormier Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du :
27 mai 2024 à partir de 14h00 au 28 juin 2024 jusqu’à 17h30
(soit pendant 33 jours consécutifs)
afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de révision générale du PLU.
Pour consulter le dossier d’enquête et consigner vos observations :
https://www.registre-dematerialise.fr/5326/
Le dossier d’enquête papier ainsi qu’un registre sont à votre disposition à l’accueil de la mairie d’Ercé-près-Liffré. Mme LIVERNEAUX Annick, commissaire enquêtrice, tiendra des permanences au Centre Communal d’Action Social d’Ercé-près-Liffré les :
- Lundi 27 mai de 14H00 à 17H30
- Samedi 15 juin de 9H00 à 12H00
- Vendredi 28 juin de 14H00 à 17H30
Mise à disposition du public :
Liffré-Cormier Communauté procède à l’achèvement de la modification simplifiée n°1 du PLU de La Bouëxière. Cette procédure a été lancée par arrêté du Maire n°2022-02-20.
Elle a pour objet :
• la modification de la liste des destinations et sous-destinations dans le STECAL zone Aps afin de permettre la réutilisation d’une partie des bâtiments du centre Rey Leroux ;
• la correction d’une erreur matérielle dans l’écriture du règlement pour autoriser la reconstruction après sinistre en zone A sous certaines conditions.
Date de la Mise à disposition : du 20 Juin 2024 à 14H au 22 Juillet 2024 à 17H30
Composition du dossier de la modification simplifiée n°1 :
• Arrêté prescrivant la Modification simplifiée n°1 AR_Prescription
• Les documents relatifs au transfert de compétence « PLU et document en tenant lieu » à Liffré-Cormier :
• La notice présentant le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs :
projet_notice_modif_simpl1_25-01-24
• Les avis des personnes publiques associées qui ont été adressés à l’intercommunalité :
Modalités de la mise à disposition :
Le dossier de modification simplifiée n°1 peut être consulté sur support informatique ci-dessus, ou sur support papier à la mairie de La Bouëxière aux jours et heures habituels d’ouverture soit :
• mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ;
• vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 ;
• samedi de 9h à 12h.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations selon les conditions suivantes :
• En les consignant sur le registre papier disponible à la mairie de La Bouëxière aux jours et heures habituels d’ouverture rappelés précédemment.
• Par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de La Bouëxière – Service urbanisme – 5 rue Théophile Rémond – 35340 La Bouëxière
• Par courrier électronique à l’adresse : ms1.labouexiere@liffre-cormier.fr
Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification simplifiée n°4 par Arrêté du président n°2023-075 en date du 05/12/2023.
La procédure a pour objectif de contribuer à la préservation du patrimoine rural de qualité tout en ne compromettant pas l’activité agricole, en permettant le changement de destination de certains bâtiments dans le respect des critères précédemment fixés par le PLU de la commune de La Bouëxière.
Date de la Mise à disposition : du 20 Juin 2024 à 14H au 22 Juillet 2024 à 17H30
Composition du dossier de la modification simplifiée n°4 :
• Arrêté prescrivant la Modification simplifiée n°4 Arrete_prescription_MS4
• Les documents relatifs au transfert de compétence « PLU et document en tenant lieu » à Liffré-Cormier : TransfertCompetence
• La notice présentant le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs Notice_MS4_LBX
• Les avis des personnes publiques associées qui ont été adressés à l’intercommunalité:
Modalités de la mise à disposition :
Le dossier de modification simplifiée n°4 peut être consulté sur support informatique ci-dessus, ou sur support papier à la mairie de La Bouëxière aux jours et heures habituels d’ouverture soit :
mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
samedi de 9h à 12h
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations selon les conditions suivantes :
• En les consignant sur le registre papier disponible à la mairie de La Bouëxière aux jours et heures habituels d’ouverture rappelés précédemment.
• Par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de La Bouëxière – Service urbanisme – 5 rue Théophile Rémond – 35340 La Bouëxière
• Par courrier électronique à l’adresse : ms4.labouexiere@liffre-cormier.fr
Avis de mise à disposition du public
Dossiers en cours de réalisation :
Modification simplifiée n°1
La commune a prescrit la modification simplifiée n°1 le 14/02/2022 par Arrêté n°2022-02-20.
La procédure porte sur la modification de la liste des destinations et sous-destinations dans le STECAL zone Aps afin de permettre la réutilisation d’une partie des bâtiments du centre Rey Leroux ainsi que sur la correction d’une erreur matérielle dans l’écriture du règlement pour autoriser la reconstruction après sinistre en zone A sous certaines conditions.
Modification simplifiée n°4
Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification simplifiée n°4 par Arrêté n°2023-075 en date du 05/12/2023.
La procédure a pour objectif de contribuer à la préservation du patrimoine rural de qualité tout en ne compromettant pas l’activité agricole, en permettant le changement de destination de certains bâtiments dans le respect des critères précédemment fixés par le PLU de la commune de La Bouëxière..
Enquêtes publiques terminées :
Les projets d’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de Saint-Aubin du Cormier ont fait l’objet d’une enquête publique unique.
Cette enquête publique s’est déroulée du 07 décembre 2023 au 09 janvier 2024 conformément à l’arrêté n°2023-072 du 17 novembre 2023.
Madame Marie-Jacqueline MARCHAND, commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal Administratif, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions le 29 janvier 2024.
Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’en téléchargement ci-dessous :
- Rapport_PVAP_PDA.pdf_partie1
- Rapport_PVAP_PDA.pdf_partie2
- Avis_PDA
- Avis_PVAP
- Conclusions_PDA
- Conclusions_PVAP
Pour plus d’informations sur les projets de PVAP et de PDA cliquez ici
